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A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Un transfert ne peut être effectué que pour le montant minimal de titres autorisé par les conditions et modalités de son émission en application des dispositions de la section II du chapitre VII de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001). Ce transfert ne peut non plus avoir pour effet de porter la valeur totale de titres appartenant à un adhérent au-delà du montant maximal autorisé par ces conditions et modalités, le tout étant calculé sur la base de la valeur nominale des titres à l’émission.
D. 1129-2008, a. 40.
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